Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 067 | Séance du 24 janvier 1969|-|Secteur nord de Chelles - demande de création d'une zone d'aménagement concerté - Registre 21W184 Page 067
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21W184 Page 068 | Demande d'utilisation du centre culturel|-|Heures d'ouverture du bureau de poste des coudreaux - avis du Conseil Municipal |-|Rénovation urbaine - poursuite de la procédure d'expropriation 4ème tranche|-|Concessions de logements par nécessité de service|-|Attribution de vêtements de travail aux moniteurs d'éducation physique dans les écoles - Registre 21W184 Page 068
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21W184 Page 069 | Recrutement d'un appariteur supplémentaire|-|Personnel communal - modification de l'échelle indiciaire de la mécanographe|-|Sapeurs pompiers - transformation d'emploi|-|Ouverture de crédits|-|Aménagement du stade de la Moue Brossard - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 069
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21W184 Page 070 | Approbation de polices d'assurances|-|Rétrocessions de concessions funéraires - Registre 21W184 Page 070
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21W184 Page 071 | Couverture du rû du Clos Fleuri - approbation d'un marché de gré à gré|-|Tarif de creusement des fosses au cimetière - Registre 21W184 Page 071
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21W184 Page 072 | Travaux de V.R.D. à la cité scolaire - approbation d'un constat d'architecte|-|Pose d'une canalisation d'alimentation en eau Grande Avenue|-|Indemnité de l'Inspecteur sanitaire des denrées alimentaires - Registre 21W184 Page 072
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21W184 Page 073 | Réquisition de logement - indemnité d'occupation|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de la Place des Martyrs de Chateaubriand|-|Echange de terrains à la suie de la construction de l'Ecole maternelle Calmette|-|Traité constitutif du C.E.S. de la Villeneuve - Registre 21W184 Page 073
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21W184 Page 074 | C.E.S. de la Villeneuve demande de matériel scientifique|-|Colonie de vacances Saint Jean d'Aulps - approbation d'un contrat d'entretien des bruleurs|-|Construction du centre culturel - approbation de marchés de gré à gré|-|Missions|-|Admission en non valeurs de produits irrécouvrables - Registre 21W184 Page 074
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21W184 Page 075 | Taxe sur les spectacles - appareils automatiques|-|Approbation des cahiers des charges pour adjudication des fournitures scolaires pendant l'année 1969-1970|-|Construction du foyer de jeunes de la Grande Prairie|-|Aménagement des abords du centre culturel|-|Etablissement d'un nouveau fichier électoral - Registre 21W184 Page 075
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21W184 Page 076 | Etablissement classé - avis du Conseil Municipal|-|Stationnement sur trottoirs, avenue de la Résistance et du Maréchal Foch|-|Demande d'installation d'un guichet annexe des P. et T. dans le quartier sud de Chelles|-|Fourniture d'appareils pour éclairage public - approbation d'un marché de gré à gré|-|Installation de l'éclairage public le long de la RN34 entre Chelles et Brou - approbation d'un marché de gré à gré - Registre 21W184 Page 076
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21W184 Page 077 | Attribution de primes de technicité à certains agents des services techniques communaux|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 077
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